Conditions générales de vente et location

Conditions générales de vente et location:

Il a été convenu ce qui suit :

1-Nature et date de la prestation.
La société BASDK met à disposition une borne photo, pour la prestation prévue et mentionnée sur le devis. Et sera rétribuée au terme de la prestation aux conditions contractées par les signatures conjointes.

2-Tarif et conditions de règlement
Les parties s’entendent sur un prix de prestation et de la location du montant prévu et mentionné sur le devis en HT et qui devront être versées par chèque bancaire établie à l’ordre du prestataire, par virement ou en espèce.
Dès la commande, à titre d’engagement, le client devra verser une caution sous forme de chèque bancaire à l’ordre de Fabien LEBLANC, dont le montant sera de : 1000 €. Ce chèque sera restitué à la suite de la prestation.

3-Obligations
Le client s’engage à fournir l’emplacement nécessaire à l’installation du matériel.
Le client s’engage à l’accès libre au prestataire au minimum 4 heures à l’avance pour l’installations du matériel, réglages, ainsi qu’une place de parking à proximité de la manifestation.
Le client est responsable du matériel, entreposés dans les locaux mis à disposition, en cas de destruction partielle par incendie, inondation, vandalisme, vol, ou toute autre accident qui ne relèverait pas de la responsabilité de Monsieur Leblanc Fabien et ce, à partir du moment où le matériel est entreposé jusqu’au moment où il est enlevé des lieux de la prestation.
Le client se trouve dans l’obligation de respecter les conditions de règlements mentionnées au 2-.

4-Responsabilités
Le client assume l’entière responsabilité du comportement et des actes de ses invités. Il sera responsable de tous les dégâts qui pourraient être causés au matériel par les invités.
En cas de dégradation du matériel par une tierce personne, les frais de remise en état seront à la charge de cette dernière, il en va de même pour les frais de location engagés jusqu’à réception du matériel réparé. Si le matériel n’est pas réparable, le responsable des dégâts sera facturé du prix du matériel neuf suivant les tarifs en cours et/ou à l’expertise d’un professionnel à la charge du responsable de la dégradation.

5-Désistement
En cas de désistement du client, ce dernier s’engage à en avertir le prestataire 90 jours avant la date de la prestation convenue initialement. Sous peine d’encaissement de la caution.
En cas de désistement du prestataire, pour une raison quelconque, la société Borne à Selfie Dk s’engage à avertir le client, 90 jours avant la date de l’évènement et à lui restituer l’intégralité de la caution. Passé ce délai, en cas d’annulation, la société BASDK devra proposer au client une solution de recours équivalente en termes de prestation.

Le client organisateur reconnait avoir pris connaissance des différentes clauses stipulées par nos CGV à la signature du devis.

Conditions Générales de Vente – Service de Location de Borne Photos

1. Objet
Le présent document a pour objet de définir les conditions générales de vente entre le loueur de borne photo (ci-après dénommé « le Prestataire ») et le client (ci-après dénommé « le Client ») pour la location de bornes photos destinées à des événements tels que mariages, anniversaires, évenements d’entreprises, et autres.

2. Réservation et Paiement
2.1 Réservation : La réservation de la borne photo se fait par le Client en versant une caution de de 1000 € à la signature du contrat. La réservation n’est considérée comme définitive qu’à réception de l’acompte.
2.2 Paiement : Le solde du montant total de la location doit être réglé le jours de la prestation.

3. Utilisation de la Borne Photo
3.1 Responsabilité du Client : Le Client est responsable de l’utilisation correcte de la borne photo pendant la durée de la location. Tout dommage causé à la borne photo sera à la charge du Client.
3.2 Utilisation Intégrité : Le Client s’engage à utiliser la borne photo de manière respectueuse des lois en vigueur et des bonnes mœurs. Le Prestataire se réserve le droit d’interrompre la prestation en cas d’utilisation inappropriée.

4. Annulation
4.1 Annulation par le Client : En cas d’annulation par le Client, l’acompte versé ne sera pas remboursé. En cas d’annulation moins de [nombre de jours] jours avant la date de l’événement, le montant total de la location sera dû.
4.2 Annulation par le Prestataire : En cas de force majeure ou de problème technique rendant la borne photo inutilisable, le Prestataire s’engage à rembourser intégralement le montant payé par le Client.

5. Responsabilité
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des éventuels incidents, accidents, vols ou dégradations survenus pendant la période de location de la borne photo.

6. Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.